Déposée par voie électronique le 19 septembre 2018 par DS CREATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTI SENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-41 du 12 octobre 2018.
Le déposant est DS CREATION domicilié(e) 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY, Madame Valérie PIROTTE domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque ACTI SENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4484037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DS CREATION - 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France
Cabinet DEBAY, Madame Valérie PIROTTE - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Meubles, à savoir lits, sommiers, matelas, canapés, canapé-lit, convertibles ; articles textiles de literie (à l’exception du linge de lit), à savoir, traversins, oreillers, coussins, textiles entourant les matelas, sur matelas ;
Tissus, linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lit, draps, édredons, enveloppes de matelas, housses d’oreillers, taies d’oreillers, toiles à matelas.
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